Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 36, amendements 1005 1021

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Madame Archimbaud, les amendements n° 1005 et 1021 rectifié sont-ils maintenus ?

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