Intervention de Alain Anziani

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la poste

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Depuis la révision constitutionnelle, l’article 11 permet d’organiser des référendums d’initiative populaire, y compris sur la question des services publics. Mais la loi organique nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour ! J’observe que le Gouvernement a fait preuve de plus de diligence pour permettre à ses ministres de rejoindre les bancs du Parlement…

Ma question est simple, et j’attends une réponse aussi simple, madame la ministre : pourquoi le Gouvernement n’organise-t-il pas, sur cette question de la réforme du statut de La Poste à laquelle nos citoyens sont tant attachés, une grande consultation nationale sanctionnée par l’avis du peuple ?

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