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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 36 ter, amendement 1227
Marisol Touraine, ministre :
Une erreur s’est glissée dans la rédaction de l’article 36 ter en première lecture à l’Assemblée nationale : les termes « concentration » et « niveau » – autrement dit, le seuil – ont été écrits au singulier, et non au pluriel.
L’amendement n° 1227 du Gouvernement a donc pour objet de mettre ces mots au pluriel. En effet, si un seul seuil est prévu, on sera obligé de le fixer au niveau le plus élevé pour pouvoir englober l’ensemble des situations.
De cette façon, nous procédons de façon pragmatique, tout en exigeant, autant que faire se peut, les niveaux de concentration les plus bas possible.
Ainsi, il s’agit d’un amendement rédactionnel mais touchant au fond, puisqu’il permet de donner la portée la plus large possible à cette disposition.
