Intervention de François Commeinhes

Du fait d’une approche restreinte à l’octroi de monopole ou de droits exclusifs pour encourager et rémunérer l’innovation, qu’il s’agisse des brevets ou des régimes d’exclusivité des données, notre système de santé se heurte à des difficultés grandissantes. Non seulement on déplore des carences en matière d’innovation, mais on observe une limitation de l’accès aux traitements innovants.

Dans ce contexte, il importe de tester des mécanismes de substitution, susceptibles d’être plus efficaces pour financer une innovation, comblant des besoins de santé publique spécifiques et assurant son accès durable pour toutes les personnes dont l’état de santé le nécessite.