Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 37 bis, amendement 434

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 434, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Claude Malhuret.

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