Intervention de Marisol Touraine

Je reprends la parole non pas pour répondre à Mme Cohen, mais pour exprimer un regret : celui que la question, centrale, de la transparence soit abordée de manière fragmentée dans notre débat, alors que le Gouvernement a regroupé les mesures relatives à la transparence dans le titre IV de son projet de loi.

Je souhaite que l’examen de ce titre, que nous débuterons prochainement, nous permette de traiter de la transparence, car, indépendamment des travaux des uns et des autres, qui doivent se poursuivre au-delà de cette discussion, le projet de loi comporte toute une série de dispositions touchant à la transparence, à la lutte contre les conflits d’intérêts, à la séparation entre les liens et les conflits d’intérêts.

Je ne dis pas qu’on n’ira pas plus loin ultérieurement ; mais le fait est que, à ce jour, on n’est jamais allé aussi loin que ce que le Gouvernement propose avec ce projet de loi !

Des amendements ont été présentés, sur le développement professionnel continu hier, aujourd’hui sur les missions de la Haute Autorité de santé, dont la discussion laisse à penser que le projet de loi ne comprendrait pas de dispositions spécifiquement consacrées à la transparence et à la confiance. C’est pourquoi j’ai tenu à faire cette mise au point, afin que ceux qui ne suivent pas nos débats dans leur intégralité ne pensent pas que le présent texte ne traite pas des liens d’intérêts.