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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 37 bis, amendement 550
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 bis.
L’amendement n° 550, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 37 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, ainsi qu’un rapport annuel sur le développement de la recherche et de l’innovation en santé au service des usagers en tenant compte des recommandations et évaluations émises par la Haute Autorité de santé. »
La parole est à Mme Catherine Génisson.
