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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Dépôt d'un document
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi qu’à la commission des finances.
