Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bernard Delcros membre du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.

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