Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendements 91 38

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je tiens à le dire par anticipation, je ne souhaite pas que la mise en place des futurs projets régionaux de santé soit déclinée thématique par thématique ou catégorie de population par catégorie de population – ceux-ci sont, par principe, transversaux –, à l’exception des personnes démunies, la règle appelant son exception, si j’ose dire.

En effet, les personnes démunies sont souvent prises en charge dans des structures qui doivent être identifiées. Je souhaiterais que cette précision soit apportée à l’occasion de l’examen d’un amendement à venir.

Quoi qu’il en soit, à ce stade, l’amendement n° 91 rectifié n’apporte, me semble-t-il, aucune précision à l’article 38. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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