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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 91
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 91 rectifié est retiré.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1075, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces objectifs portent notamment sur la coordination, la qualité, la sécurité, la continuité et la pertinence des prises en charge. Ils intègrent aussi les objectifs définis dans le cadre d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et au soins des personnes les plus démunis, à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et à l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, ainsi qu’à l’organisation des parcours de santé, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. »
II. – Alinéa 73
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le cadre du programme mentionné à l’article L. 1434-2 du présent code
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
