Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendements 1075 1254

Marisol Touraine, ministre :

Avec l’amendement n° 1075 et le sous-amendement n° 1254, nous en venons à la question des personnes démunies que j’évoquais il y a quelques instants.

Madame Archimbaud, je comprends votre démarche et votre volonté de bien faire apparaître les inégalités qui existent dans la prise en charge des personnes démunies. Toutefois, la rédaction que vous proposez est, me semble-t-il, non pas trop éloignée de l’objectif que vous visez, mais, sans doute, trop générale et, de ce fait, perd en force.

Par conséquent, j’exprimerai un avis favorable sur votre amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement. Celui-ci tend à restreindre et préciser le champ d’application des dispositions que vous appelez de vos vœux, en mettant en avant la place des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins, qui sont destinés aux personnes les plus démunies et doivent être identifiés comme des programmes obligatoires du projet régional de santé. Si la rédaction va au-delà, je le répète, elle perdra en force.

Telle est la proposition que je formule.

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