Intervention de François Commeinhes

Le projet de loi qui nous est soumis tend à instaurer un seul schéma régional de santé, contre trois aujourd’hui, portant respectivement sur la prévention, l’organisation des soins et l’organisation médico-sociale. Cette fusion au sein d’un unique schéma régional a pour objet de développer les coordinations entre les structures et les professionnels, en vue de faciliter les parcours et maîtriser les dépenses de santé.

Si les objectifs du schéma sont bien précisés à l’alinéa 11 de l’article 38, il n’en demeure pas moins que, tel qu’il est rédigé, l’offre médico-sociale mobilisable sur un territoire est insuffisamment repérable.

Aussi, nous proposons d’introduire les termes « sanitaires et médico-sociales », afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’objet des projets régionaux de santé et garantir ainsi un équilibre dans les orientations régionales en matière de politique de santé.