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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendements 1075 11
Alain Milon, corapporteur :L’amendement n° 1075 tendant à modifier les objectifs du programme régional de santé est satisfait par la rédaction actuelle de l’alinéa 11, qui nous semble préférable.
Aussi, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
Concernant le sous-amendement n° 1254, si l’on ne peut qu’être d’accord sur le fond, madame la ministre, il nous semble que la rédaction proposée va encore complexifier celle de l’article 38, que nous jugeons déjà très touffu et peu lisible. Quel paradoxe pour un article tendant à simplifier le PRS !
Aussi la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce sous-amendement.
Enfin, s’agissant des articles identiques n° 113 rectifié, 283 rectifié, 362 rectifié quater et 1096, la précision apportée n’a pas semblé utile à la commission, qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
