Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Quel est donc l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 113 rectifié, 283 rectifié, 362 rectifié quater et 1096 ?

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