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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38
Alain Milon, corapporteur :Mon cher collègue, le premier point de votre amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’article 38.
D’abord, l’alinéa 10 prévoit que le schéma régional de santé est établi sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Ensuite, les alinéas 24 à 26 précisent la délimitation, par le directeur de l’agence régionale de santé, des différentes zones définies en fonction de l’offre de soins.
Enfin, l’alinéa 50 prévoit l’adoption d’un diagnostic territorial partagé.
En revanche, la publication du schéma régional de santé n’est pas explicitement prévue par l’article 38. Il est cependant possible que cette publication soit organisée par voie réglementaire. Mme la ministre nous éclairera peut-être sur ce point.
Votre amendement étant, pour une large part, satisfait, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
