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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 63
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Hummel et M. Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 21, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que du droit des autorisations sanitaires
La parole est à M. François Commeinhes.
