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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 63
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 63 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 173 rectifié quinquies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu et Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César et G. Bailly, Mmes Mélot et Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 349 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet et Médevielle.
L'amendement n° 412 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller, Mandelli, B. Fournier, Lefèvre, Pellevat et Morisset, Mme Cayeux et M. Husson.
L'amendement n° 1095 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 173 rectifié quinquies.
