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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 1095
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 1095 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi, Deseyne et Hummel, M. Houel, Mme Mélot et MM. Mouiller et Mayet.
L'amendement n° 182 rectifié quater est présenté par MM. Vasselle, Laménie, Lemoyne et Cambon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Après les mots :
Le directeur général de l’agence régionale de santé détermine
insérer le mot :
annuellement
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
