Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Ma chère collègue, votre amendement est déjà satisfait par les alinéas 24 à 27 de l’article 38, qui prévoient la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer la répartition de l’offre sanitaire en faveur des zones identifiées comme souffrant d’un déséquilibre.

Une liste non exhaustive des moyens incitatifs pouvant être mobilisés à cet effet est, quant à elle, déjà prévue à l’alinéa 27.

Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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