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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38
Alain Milon, corapporteur :Mon cher collègue, la première partie de votre amendement comporte sans doute une erreur matérielle.
En effet, elle fait référence à un « territoire », mais, dans le cadre de cet article, cette notion renvoie aux « territoires de démocratie sanitaire » dans un alinéa consacré aux différentes zones de l’offre de soins définies par le directeur de l’ARS. L’alinéa 43 prévoit déjà que les territoires de démocratie sanitaire doivent être définis à l’échelle infrarégionale.
Pour ce qui concerne les zones, leur délimitation doit reposer sur un seul critère : des variations de la densité et de l’offre sanitaire.
Enfin, la seconde partie de l’amendement fait référence aux conseils territoriaux de santé, que la commission des affaires sociales a, pour l’instant, supprimés.
Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
