Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Sans vouloir alourdir le débat sur le sujet, je tiens à formuler une remarque.

Certes, comme vient de le relever Mme la ministre, il est des territoires où des centres ont fermé. Il est donc nécessaire que les ARS traitent de cette question.

Cependant, il est aussi des portions du territoire national où la prévalence de la tuberculose est plus importante qu’ailleurs. Faut-il, pour autant, inscrire dans la loi la nécessité, pour les ARS concernées, de lutter contre cette pathologie ?

Notre collègue Georges Labazée l’a évoqué précédemment, des moustiques tigres transmettent le chikungunya et la dengue dans le sud de la France. Est-il nécessaire d’inscrire ces maladies dans le texte pour que les régions Languedoc-Roussillon ou Provence-Alpes-Côte d’Azur s’en occupent plus spécifiquement ? Et ainsi de suite !

Je répète ce que nous avons déjà dit au début de l’examen du projet de loi, de tels ajouts dans la loi tendent à faire oublier le reste. Notre refus ne tient pas au fait que nous ne voulons pas inscrire cette disposition dans la loi, mais nous considérons que les responsables en matière de santé doivent assumer leurs responsabilités de manière systématique, qu’il s’agisse de l’accès à l’IVG, de la lutte contre la tuberculose ou de celle contre le moustique tigre.

Je comprends mal que l’on souhaite inscrire aujourd'hui l’accès à l’IVG dans la loi au motif qu’une campagne d’information sur ce sujet extrêmement important a été lancée hier. Si, demain, une campagne sur la maladie d’Alzheimer – elle se met d’ailleurs en place – est lancée, faudra-t-il, pour autant, inscrire également dans la loi la nécessité de traiter cette pathologie ? Ajoutons alors aussi cette maladie ! Pourquoi pas ? Allons-y gaiement !

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