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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 1099
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1099 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 176 rectifié sexies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Trillard, Saugey, César, B. Fournier et G. Bailly, Mmes Mélot et Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 351 rectifié bis est présenté par Mme Loisier et MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Maurey, Médevielle, L. Hervé et Bockel.
L'amendement n° 363 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller et Mandelli, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Pellevat, Lefèvre, Bignon, Fouché, Morisset, A. Marc, Gremillet, Pointereau, Genest, Darnaud et Houpert.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié sexies.
