Intervention de Evelyne Yonnet

Nous le savons, l’agence régionale de santé joue un rôle essentiel dans la coordination de la politique territoriale de santé et dans l’offre de soins. L’article 38 du projet de loi renforce encore ses prérogatives.

Cependant, afin d’être la plus efficace et la plus cohérente possible, l’organisation des soins dans chaque territoire nécessite qu’une concertation plus forte et aboutie soit établie entre l’ARS, les professionnels de santé, les représentants d’usagers et les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur territoire.

Les nombreuses manifestations d’incompréhension des habitants – ils se retournent alors vers leurs élus locaux ! – quant à certaines décisions de l’ARS en confirment le besoin. Combien de fois, mis devant le fait accompli, avons-nous dû faire face aux citoyens mécontents de voir fermer des services ou autres centres ! Si, en dépit de la protestation populaire, la décision favorise parfois l’intérêt général, tel n’est pas toujours le cas.

Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, par exemple, l’ARS n’a pas renouvelé l’autorisation d’exercer du centre de radiothérapie ORNEP, installé au sein de la clinique de la Roseraie. Pourtant, ce centre possédait l’une des deux seules machines les plus performantes d’Île-de-France. Il n’en reste à présent plus qu’une seule, celle du centre de radiothérapie n’étant, à ma connaissance, toujours pas réutilisée à ce jour.

Avec cette décision, ce département ne compte plus maintenant que deux centres de radiothérapie, quand les Hauts-de-Seine en comptent encore quatre. Comment un élu local peut-il expliquer aux habitants et a fortiori aux malades le bien-fondé d’une telle décision ?

Madame la ministre, les habitants de nos quartiers, de nos villes, de nos campagnes considèrent parfois que les élus locaux n’ont plus de pouvoir face aux décisions administratives de certains organismes d’État, dont ils ne connaissent ni le nom ni le rôle.

Cet amendement tend à renforcer le rôle du conseil territorial de santé et plus encore celui des élus au sein de ce dernier. En cas de fermeture de services et de retrait d’autorisation d’exercer, qui constituent les deux sources d’incompréhension les plus fréquentes, le conseil territorial de santé aura la possibilité, en cas de refus à la majorité des trois cinquièmes des inscrits au collège des élus, de faire remonter la décision auprès du préfet de région et du ministère de la santé.

Les procédures de concertation avec les ARS et d’appel des décisions doivent être améliorées. La possibilité offerte aux élus de se faire entendre en raison de leur connaissance du territoire est, à ce titre, essentielle.

Tel est l’objet de cet amendement que je vous propose, mes chers collègues, d’adopter.