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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38, amendement 208
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Barbier et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 55
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ;
La parole est à M. Gilbert Barbier.
