Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Cet amendement, qui vise à intégrer la promotion des modes de déplacement actifs dans les dispositions relatives aux missions des ARS, comporte une erreur : la disposition proposée viendrait s’insérer au sein d’une liste d’acteurs, et non d’une liste d’actions.

En tout état de cause, il n’est pas opportun d’entrer dans un tel niveau de détail.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable, sachant que la question de l’activité physique a déjà été introduite dans le texte.

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