Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je suis d'autant plus sensible à votre démarche que je sais combien vous avez travaillé sur cette question.

Votre attitude est assez symbolique de l'excellente coopération qui nous unit depuis le début de l'année 2005. Il est vrai - vous avez eu l'amabilité de le faire observer - que de nombreuses lignes ont bougé, que ce soit sur le délicat dossier de l'ISF ou, plus généralement, sur l'ensemble de l'ambitieuse réforme fiscale que nous vous soumettons à l'occasion de cette discussion budgétaire. Elle touche de nombreux domaines sur lesquels beaucoup de nos convictions communes se rejoignent.

Au demeurant, ne vous méprenez pas sur les intentions du Gouvernement. Il n'a pas d'opposition de principe : nous sommes, les uns et les autres, attachés au principe d'égalité. C'est pourquoi il est légitime que soit menée une réflexion globale sur tout ce qui permet d'améliorer l'esprit d'égalité et l'esprit d'équité.

Cela étant, je pense que vous avez senti la réticence que j'éprouve. En effet, rien ne serait pire que de prendre une mesure fiscale qui donnerait aux Français le sentiment qu'on ouvre ou qu'on élargit une brèche au bénéfice des fraudeurs. Sur ce point, il faut être clair.

Par conséquent, je dois prendre un certain nombre de précautions. Tout d'abord - il s'agit d'un élément majeur -, je dois m'assurer que l'administration que je dirige est au clair avec les contrôles qu'elle envisage de réaliser ou qui sont déjà en cours. Il nous faut en effet éviter qu'une chape de plomb ne s'abatte au moment où nous serions sur le point d'identifier des fraudeurs présumés, en permettant ainsi tout à coup à toutes celles et ceux qui auraient prévu de détourner illégalement l'impôt de se soustraire à notre action.