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Intervention de Jacques Cornano
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 38
Jacques Cornano :Les instances de la démocratie sanitaire fournissent uniquement des avis aux ARS, qui ne sont tenues ni de les suivre ni de motiver leurs décisions.
Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire.
