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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 38
Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales :La disposition que cet amendement tend à introduire, en prévoyant l’audition au moins une fois par an du président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ainsi que du président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, est de nature réglementaire.
La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
