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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 39, amendement 29
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau et Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller et Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne, MM. Médevielle et Maurey et Mme Billon, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
conseil départemental de l’ordre
par les mots :
conseil de l’ordre compétent
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
