Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 39

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

La commission demande le retrait de ces amendements, qui seront satisfaits par l’adoption des amendements identiques déposés par Mme Génisson et par la commission, puisqu’ils contiennent le même dispositif, mais en le scindant en deux propositions distinctes.

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