Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 39, amendements 28 29

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, les amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 39, modifié.

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