Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 39 bis

Marisol Touraine, ministre :

Cet amendement vise à étendre le champ de déclaration des événements indésirables graves, liés à des soins, à tous les professionnels de santé, quels que soient le lieu et le mode d’exercice, en particulier aux établissements et services médico-sociaux, de manière que soit garantie la sécurité des soins à tout patient, où qu’il soit accueilli.

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