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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 41, amendement 267
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Commeinhes, Charon et Saugey, Mme Deromedi, M. Trillard, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et adoptées par les commissions conventionnelles régionales
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
