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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 41, amendement 267
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 267 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall.
L’amendement n° 453 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Cadic, Longuet et Saugey, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau.
L’amendement n° 1168 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Médevielle et Kern.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 11 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 276 rectifié.
