Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 41, amendement 453

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 453 rectifié ter, présenté par MM. Houpert, Cadic, Longuet et Saugey, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Joyandet, Charon et Guerriau, n’est pas soutenu.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 1168 rectifié.

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