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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 41, amendement 1239
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après la référence 5°
insérer les mots :
À compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées après le 31 décembre 2016,
La parole est à Mme la ministre.
