Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement comprend les préoccupations des auteurs de l’amendement puisqu’il avait accepté, à l’Assemblée nationale, un amendement allant en ce sens. Néanmoins, j’entends aussi les observations qui viennent d’être formulées et qui rejoignent l’analyse que nous avons nous-mêmes pu conduire au cours des dernières semaines.

Il est aujourd’hui possible de déroger, en cas d’urgence exceptionnelle, à des règles applicables. Nous comprenons bien la nécessité de pouvoir apporter des réponses particulières en cas d’urgence sanitaire exceptionnelle outre-mer, mais il nous semble que les instruments adéquats existent.

Par ailleurs, la manière dont est rédigé l’article fait peser un risque d’inconstitutionnalité sur ces dispositions.

Pour ces raisons, le Gouvernement ne propose pas le rétablissement de ces dispositions et demande donc le retrait de l’amendement.