Intervention de Marisol Touraine

Je constate la difficulté de rédaction, et nous nous sommes trouvés dans une situation similaire précédemment.

J’entends bien l’observation de M. Malhuret, qui considère qu’il n’y a aucune raison de soustraire aux règles de transparence, en quelque sorte, la future Agence nationale de santé publique issue de la réunion de trois agences existantes, de même que ses collaborateurs. Je suis entièrement d’accord et, à aucun moment, cela n’a été l’objectif du Gouvernement, ni l’objet de cet alinéa.

Que signifie en l’occurrence le mot « adapter » ? Qu’il peut y avoir, à l’intérieur de l’agence, une adaptation des règles de transparence pour tenir compte des différents métiers. Prenons un exemple : nous prévoyons de mettre en place un déontologue. En faut-il un seul pour l’ensemble de l’agence ? Ou peut-on au contraire imaginer qu’il y en ait plusieurs pour tenir compte de la diversité des métiers qui seront représentés dans cette agence ?

Telle est la réflexion que cet alinéa avait vocation à traduire ; il ne s’agissait en aucun cas de soustraire cette agence aux obligations de transparence.

Si cette explication suffit et peut conduire à une précision ultérieure des termes de l’article, je n’y verrai que des avantages ; en effet, je ne souhaite pas que subsiste d’ambiguïté, puisque tel n’est pas notre objectif. D’ailleurs, il s’agit de la rédaction du Gouvernement, qui a été validée en l’état par le Conseil d’État et qui n’a pas fait l’objet de modification.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de ces explications et, si vous le souhaitez, d’un engagement à rectifier plus tard la rédaction de cet alinéa, afin de lever toute ambiguïté.