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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 42, amendement 433
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 433 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1250, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.
