Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 42, amendement 1186

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 1186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 32

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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