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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 42
Marisol Touraine, ministre :
Il convient de préciser les attributions du service de santé des armées en matière de transfusion sanguine.
À cet égard, cet amendement vise à permettre au centre de transfusion sanguine du service de santé des armées d’exporter des produits sanguins labiles pour des besoins militaires, et cela dès la promulgation du présent texte, sans attendre la publication du projet d’ordonnance. Aussi, il tend à supprimer l’alinéa 32 du présent article, afin de supprimer l’adoption, par ordonnance, de ces dispositions souhaitées par le service de santé des armées.
Je précise que les produits en question sont exclusivement destinés aux forces armées.
