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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 42 bis A, amendement 1183
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 42 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 1222-3 du code de la santé publique est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée :
«, ou par le centre de transfusion sanguine des armées. Les conditions dans lesquelles le centre de transfusion sanguine des armées réalise ces exportations sont précisées par décret. »
La parole est à Mme la ministre.
