Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 42 bis A

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis A.

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