Intervention de Michèle André

Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue dans la salle Clemenceau pour cette réunion à laquelle nous avons convié les membres de la commission des affaires sociales, venus nombreux. Je veux saluer en particulier la présence de son président, Alain Milon, et de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe. Cette réunion est également ouverte à la presse et retransmise en direct sur Public Sénat.

Je vous rappelle qu'en novembre 2013, en application du paragraphe 2 de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes le soin de réaliser une enquête sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, également appelé « fonds CMU ». Ce Fonds a pour principale mission de financer, d'une part, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et, d'autre part, l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS). Ces deux aides sont gérées par l'assurance maladie.

Ce travail avait été proposé par Jean Pierre Caffet, qui était à l'époque rapporteur spécial de la mission « Santé ». Il a été réalisé dans un contexte d'élargissement des conditions d'accès à la CMU-C et à l'ACS et de modifications importantes des modalités de financement du fonds CMU. Aujourd'hui, c'est Francis Delattre qui exerce les fonctions de rapporteur spécial et qui a suivi le déroulement de l'enquête.

Comme à l'accoutumée, nous avons souhaité entendre, lors de cette audition pour « suite à donner », les principaux acteurs impliqués dans la gestion de la CMU-C et de l'ACS. Je donnerai, tout d'abord, la parole à Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, afin qu'il présente les principales conclusions de l'enquête. Il est accompagné de Jean-Pierre Viola, conseiller maître et rapporteur. Puis, nous entendrons la réaction du directeur du fonds CMU, Vincent Beaugrand.

Après ces deux propos liminaires commencera l'échange avec les sénateurs. Vos questions pourront également s'adresser à Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, et à Agnès Bocognano, qui est directrice déléguée « santé » de la fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).

À l'issue de l'audition, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes.