Intervention de Agnès Bocognano

L'appel d'offres, en encadrant les garanties, en créant un cahier des charges, a permis une avancée, en ce sens que les garanties sont aujourd'hui mieux connues.

Les offres seront sans doute plus efficientes, avec un meilleur niveau de garanties, mais on ne résoudra ni avec l'ACS, ni avec la CMU-C, ou d'autres dispositifs compartimentés ou segmentés, les problèmes d'accès aux soins du reste de la population.

Quant aux questions sur la TSA et la TSCA, les mutuelles ont pris acte de cette fusion. Pour l'instant, il ne s'agit pas d'une véritable simplification, en ce sens qu'il faut mettre tous les dispositifs en oeuvre. Le souci de la Mutualité était de s'assurer que la fusion était bien à périmètre et à enveloppe constante.