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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2015 à 9h06
Fonds cmu — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ce rapport comporte des éléments intéressants, qui démontrent des disparités géographiques considérables, qui m'ont quelque peu étonné : le nombre de bénéficiaires en pourcentage de la population peut en effet aller d'un à cinq en fonction des départements. Le niveau de revenus est-il le seul facteur justifiant ces différences ? Sont-elles dues à l'action des CPAM ? Certaines sont-elles plus efficaces que d'autres ?
Par ailleurs, la DGFiP disposant des ressources fiscales de l'année précédente, un transfert automatique de données ne permettrait-il pas de dégager des gains de productivité ? Une expérimentation a été menée en 2010 : pourquoi a-t-elle été abandonnée ?
Je suis effrayé de lire ce qu'écrit la Cour des comptes à propos de la vérification des ressources et de l'outil informatique. Elle explique ainsi que : « Dans une CPAM dont la Cour a examiné l'activité, l'utilisation des tableurs est laissée à la libre appréciation des agents. Une partie d'entre eux détermine les ressources en utilisant une calculatrice ou sur papier libre, ce qui prive de toute traçabilité l'instruction des ressources et accentue les risques d'anomalies. Dans une autre caisse, le tableur est systématiquement utilisé. Cependant, cet organisme n'archive pas l'image du calcul ».
