Intervention de Yves Daudigny

Vous avez, monsieur le président de la sixième chambre, souligné que l'existence de ces aides traduisait une forme d'échec de l'assurance maladie obligatoire. On pourrait aller au-delà et s'interroger sur la part respective de l'assurance maladie et des organismes complémentaires dans le financement de la santé, ainsi que sur le type de recettes permettant ces financements à partir des cotisations sociales et de contributions qui ne sont pas fondées sur le travail mais le débat dépasserait largement cette matinée.

Je voudrais exprimer ici le malaise que je ressens à propos du contrôle des comptes bancaires. La mesure est très spectaculaire ; elle a été médiatisée. Vous avez insisté les uns et les autres sur sa portée limitée : mille contrôles, si je ne m'abuse. Or, nous savons que les fraudes que subissent la sécurité sociale et l'assurance maladie s'élèvent à environ 200 millions d'euros, et que la part imputable aux assurés est de l'ordre de moins de 20 %. Ne stigmatise-t-on pas les assurés par ce biais ?

Les recours excessifs au système de soin constituent par ailleurs un véritable sujet de préoccupation. Les médecins pourraient-ils être associés à l'étude et à la lutte contre ceux-ci, s'ils existent réellement ?

Enfin, connaît-on la répartition entre les mutuelles, les assurances privées et les institutions de prévoyance des résultats de l'appel d'offres lancé en matière d'ACS ?