Intervention de Aline Archimbaud

J'ai remis en septembre 2013 à Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, les conclusions d'une mission parlementaire sur l'accès aux soins des plus démunis. On me demandait notamment d'en rechercher les causes et de faire des propositions sur les non-recours.

Je constate que les taux de non-recours sur lesquels nous avions à l'époque travaillé étaient plus faibles que ceux que vous indiquez aujourd'hui. Il y a donc une augmentation préoccupante du nombre de non-recours à la CMU-C, puisque l'on passe de 28 % à 40 %.

Monsieur Revel, vous avez indiqué qu'une dynamique destinée à simplifier les procédures avait été mise en place et nous nous en félicitons. Nous avions constaté que certains dossiers de CMU-C comportaient plus de soixante ou de quatre-vingts documents ! Un accompagnement personnel et une connexion des fichiers doivent être envisagés, comme vous l'avez évoqué. Nous proposions l'ouverture automatique des droits pour les bénéficiaires du RSA « socle » et du CMU-C. Je crois que vous réfléchissez à cette question.

Enfin, ne serait-il pas intéressant que la Cour des comptes fasse une étude sur le coût du non-recours ? Beaucoup de médecins reconnaissent que plus les soins sont tardifs, plus ils sont coûteux pour les finances publiques. Ne serait-il pas intéressant de calculer ce coût pour éclairer le débat devant le Parlement ? Y avez-vous songé ?

François Chérèque, lorsqu'il était venu devant la commission des affaires sociales, avait expliqué que les « économies » représentées par l'ouverture précoce de certains droits étaient importantes, de l'ordre de 6 milliards d'euros.

Monsieur le président de la sixième chambre, vous avez évoqué le risque de surconsommation des soins. Je suppose que vous appuyez sur des études. Quelles sont-elles ? Que pensez-vous de l'étude rendue publique en octobre 2013 par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sur le gisement « moins de maladies », qui comparait la situation de personnes bénéficiant de droits à la CMU-C à d'autres ayant le même revenu mais n'en bénéficiant pas ? Au bout d'un an, en moyenne, les dépenses de santé étaient moins élevées pour les personnes relevant de la CMU-C.

Sans doute faudrait-il actualiser ces études, mais l'accès à des soins réguliers et à des parcours de prévention peut permettre de diminuer la gravité des maladies et être très bénéfique pour les finances publiques.