Intervention de Vincent Beaugrand

Les inégalités territoriales présentent en effet une forte corrélation entre pauvreté du territoire et recours à la CMU-C et à l'ACS. Néanmoins, cela n'explique pas 100 % de la variance même si les départements d'outre-mer ont plus de 30 % de CMU-C, et si la Seine-Saint-Denis et la région PACA sont plus concernées.

L'action locale a certes un enjeu et modifie les taux de recours. Ceci a été mis en évidence par un certain nombre de statistiques qui figurent dans le rapport.

Quels sont les déterminants des recours au niveau local ? Ils reposent sur l'action des CPAM. Le renforcement de la campagne nationale de lutte contre le non-recours à travers le plan PLANIR va homogénéiser les réponses locales des caisses. Le régime social des Indépendants (RSI) et la mutualité sociale agricole (MSA) mènent également des actions positives qui peuvent avoir des impacts en matière de recours sur certains territoires.

Certains autres partenaires, comme les centres communaux d'action sociale (CCAS), mènent une action spécifique en matière d'accompagnement. Ces dernières se mettent en relation avec les CPAM, ce qui permet d'augmenter les taux de recours. Au-delà des acteurs de l'assurance maladie, d'autres acteurs territoriaux (collectivités locales, CAF) s'investissent plus ou moins. Ceci peut expliquer certaines divergences de taux de recours.

S'agissant du contrôle renforcé en matière de dépenses de santé et de la surconsommation, le fonds CMU, en tant que tel, ne vérifie pas l'effectivité du recours aux soins. C'est le rôle des caisses, qui contrôlent la pertinence et la réalité des soins. D'autres indicateurs montrent que certaines situations sont assez favorables : ainsi, le fait de choisir un médecin traitant est légèrement plus répandu dans la population concernée par ces dispositifs que dans le reste de la population française. Ce praticien assure une bonne coordination, une bonne entrée et un bon suivi dans le système de soins.

Des études sont menées par la CNAM : la direction des études du ministère effectue également des travaux sur ce sujet, qui seront publiés cet été. Les réponses sont plutôt rassurantes, mais nous renforçons notre vigilance.

S'agissant du tiers payant, l'objectif de la CMU-C est de lever toutes les barrières d'accès aux soins. L'avance de frais a été considérée comme un motif de renoncement aux soins. Le tiers payant lève cette barrière. Il ne fait donc, dans ce cas, aucun doute qu'il s'agit d'un facteur favorisant l'accès aux soins.

Quant au risque de surconsommation, tous les indices dont nous disposons nous indiquent qu'il est faible.